Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel sur AboQuit.ch est :

La présente déclaration de confidentialité est régie par la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPDo). Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) est applicable, les remarques à l’attention des personnes résidant dans l’UE / l’EEE s’appliquent à titre complémentaire.

• Nous traitons uniquement les données nécessaires à votre courrier, au paiement et à l’envoi.
• Nous ne vendons pas de données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
• Nous n’utilisons pas de cookies de suivi ni de cookies publicitaires.
• Nous supprimons automatiquement les commandes non payées.

Lors de la consultation du site web, certaines données techniquement nécessaires sont traitées : adresse IP, date et heure, page consultée, référent, navigateur et système d’exploitation. Ces données servent à garantir un fonctionnement sûr et stable, à analyser les erreurs et à prévenir les abus. Elles ne sont stockées que temporairement dans les journaux du serveur. Pour prévenir les abus, nous comptons en outre, pendant une courte durée, le nombre de requêtes par adresse IP.

Pour mesurer l’audience de manière anonyme, nous utilisons Vercel Web Analytics. Ce service fonctionne sans cookies, ne crée pas de profils inter-pages et n’analyse que des statistiques agrégées (par exemple, le nombre de pages vues, le pays d’origine, le type d’appareil).

Nous enregistrons votre choix de langue dans un cookie techniquement nécessaire afin que le site s’affiche dans votre langue.

Afin que vous n’ayez pas à tout saisir à nouveau pour une autre résiliation, votre navigateur mémorise vos coordonnées d’expéditeur et votre signature dans la mémoire de session (sessionStorage) de l’onglet ouvert. Il mémorise également si vous avez fermé un avis. Ces informations restent sur votre appareil, ne nous sont pas transmises automatiquement et sont supprimées à la fermeture de l’onglet. Vous pouvez les effacer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur (art. 45c LTC). Lorsque vous passez au paiement pour un service de courrier, votre navigateur enregistre également les données du formulaire (sans signature ni annexes) dans le sessionStorage, afin que vous n’ayez pas à tout recommencer si vous interrompez le paiement.

Les polices sont chargées depuis notre propre serveur ; il n’y a aucune connexion à Google Fonts.

Lorsque vous rédigez une lettre de résiliation, nous traitons les données suivantes :

• Prénom, nom et adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de contrat ou de client
• Date de naissance, lorsque le prestataire en a besoin pour vous identifier (par exemple, caisses-maladie), y compris pour les personnes coassurées
• Pour les contrats de télécommunication, les numéros de téléphone à résilier
• Nom et adresse du prestataire auprès duquel vous résiliez votre abonnement
• Votre signature (sous forme d’image)
• État du paiement et informations d’expédition (par exemple, numéro de suivi)

Nous utilisons ces données exclusivement pour rédiger, imprimer et envoyer la lettre de résiliation, traiter le paiement, vous informer de l’envoi et répondre à vos questions. Votre signature ne sera utilisée que pour la lettre que vous avez commandée.

Nous ne collectons ni ne demandons, pour la rédaction de ces courriers, aucune donnée relative à la santé ni aucune autre donnée à caractère personnel nécessitant une protection particulière au sens de l’article 5, lettre c), de la LPD.

La lettre est adressée au prestataire de votre choix. Celui-ci traite les données qu’elle contient sous sa propre responsabilité.

Outre les résiliations, nous envoyons d’autres courriers par la poste (lettre circulaire, changement d’adresse, baisse de loyer, rappel de paiement et résiliation en cas de décès). Selon le service, nous traitons, en plus des données mentionnées ci-dessus :

• Lettre circulaire : nom et adresse de l’association ou de l’expéditeur, noms et adresses postales des destinataires ainsi que le texte de la lettre
• Changement d’adresse : ancienne et nouvelle adresse, date d’effet et, à titre facultatif, date de naissance, numéro de téléphone, numéro de client et noms des personnes qui déménagent avec vous
• Baisse de loyer : adresse et loyer net du logement, prochaine échéance de résiliation, motif (p. ex. taux d’intérêt de référence ou description d’un défaut) et, le cas échéant, nom et signature d’un second locataire
• Rappel de paiement : données de la facture (numéro, date, montant, prestation), nom et adresse du débiteur ainsi que votre IBAN pour le paiement ; à titre facultatif, une copie de la facture en annexe
• Résiliation en cas de décès : nom, dates de naissance et de décès et dernière adresse de la personne défunte, votre lien de parenté, un IBAN pour d’éventuels remboursements et, si vous ne le transmettez pas ultérieurement, l’acte de décès en annexe

Nous utilisons ces données exclusivement pour rédiger, imprimer et envoyer le courrier que vous avez commandé. L’IBAN et les annexes figurent uniquement dans ce courrier. Les listes de destinataires des lettres circulaires (CSV ou Excel) sont lues directement dans votre navigateur ; seuls les destinataires que vous envoyez nous sont transmis.

Ne communiquez des données concernant d’autres personnes (p. ex. destinataires d’une lettre circulaire, débiteurs, colocataires, membres de la famille ou une personne défunte) que si vous avez le droit de les utiliser à cette fin et que les personnes concernées en sont informées dans la mesure nécessaire. Nous traitons ces données uniquement pour l’envoi du courrier concerné.

Comme acte de décès, veuillez téléverser l’attestation officielle de l’office de l’état civil et non des documents médicaux mentionnant la cause du décès.

Vous pouvez, à titre facultatif, téléverser une photo ou un PDF d’un document contractuel (par exemple, police, facture, confirmation d’abonnement) afin que nous pré-remplissions le formulaire. Le document est transmis de manière chiffrée à un modèle d’IA de reconnaissance de texte. Seuls le nom, l’adresse, le prestataire, le numéro de contrat ou de client et, le cas échéant, la date de naissance sont extraits.

Le document est traité uniquement en mémoire vive le temps de la lecture ; nous ne le conservons pas et ne l’utilisons à aucune autre fin. Les autres contenus du document (par exemple, montants ou indications de produits) sont écartés. Seules les données que vous vérifiez et envoyez dans le formulaire sont enregistrées.

La transmission s’effectue via Vercel AI Gateway (Vercel Inc., États-Unis), qui ne conserve pas les requêtes, vers Google LLC (États-Unis, modèle Gemini) ; si celui-ci n’est pas disponible, vers OpenAI, L.L.C. ou Microsoft Corporation (tous deux aux États-Unis) ou Mistral AI SAS (France). Techniquement, nous ne transmettons les requêtes qu’à des prestataires qui n’utilisent pas les contenus transmis pour entraîner leurs modèles d’IA. Ces prestataires traitent les données en tant que sous-traitants pour fournir ce service ; selon leurs conditions, ils peuvent conserver les requêtes pendant une durée limitée afin de détecter les abus.

L’utilisation de cette fonction est facultative ; vous pouvez toujours remplir tous les champs vous-même sans scan. Veuillez ne pas téléverser de documents contenant des données de santé (par exemple, rapports médicaux ou réserves d’assurance). Si un document en contient malgré tout, ces données ne sont pas extraites et sont écartées avec le document.

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande. Vous saisissez vos données de paiement (par exemple, le numéro de votre carte) directement auprès de Stripe ; nous n’y avons pas accès. Nous sommes uniquement informés de la réussite du paiement, ainsi que du montant, de la date et du mode de paiement.

Selon le mode de paiement choisi, TWINT AG (Suisse), PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg), Apple ou Google interviennent également. Stripe et ces prestataires traitent en partie les données sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de prévention de la fraude et de respect des obligations légales. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Stripe.

Pour l’impression, la mise sous pli et le dépôt à la poste, nous collaborons avec la société Pingen GmbH (Suisse). Pingen reçoit le courrier prêt à l’envoi et le remet à la Poste Suisse SA, à Berne, pour distribution. La Poste traite les données relatives à l’expéditeur, au destinataire et à l’envoi en vue de la distribution et du suivi de l’envoi.

Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés qui traitent les données uniquement pour notre compte :

• Vercel Inc. (États-Unis) – Hébergement du site web et mesure anonyme de l’audience
• Supabase Inc. (États-Unis) – Base de données destinée à l’enregistrement de vos demandes de résiliation et commandes de courrier
• Pingen GmbH (Suisse) – Impression et envoi postal
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) – Traitement des paiements
• Resend (États-Unis) – Envoi de nos e-mails de confirmation et d’état vers votre adresse e-mail
• Upstash Inc. (États-Unis) – Protection contre les abus (limitation des requêtes par adresse IP, stockage de courte durée)
• Google LLC (États-Unis), à défaut OpenAI, L.L.C. ou Microsoft Corporation (États-Unis) ou Mistral AI SAS (France) – Reconnaissance de texte lors du scan facultatif de documents, sans conservation de notre part et sans entraînement des modèles d’IA

Si vous nous contactez par e-mail, nous traitons votre message et vos coordonnées afin de répondre à votre demande.

Nous n’envoyons pas d’e-mail publicitaire distinct pour les avis. À la place, la confirmation d’envoi de votre courrier, c’est-à-dire un e-mail transactionnel classique, comporte à la fin un lien discret vous permettant, si vous le souhaitez, de laisser un avis sur Trustpilot A/S (Danemark). Nous ne transmettons aucune donnée à Trustpilot à cette fin ; ce n’est que lorsque vous cliquez sur le lien que les conditions générales de Trustpilot s’appliquent. Vous pouvez à tout moment nous faire part de votre opposition à cette mention de manière informelle ; nous la supprimerons alors de nos futurs e-mails. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité de Trustpilot.

Certains prestataires traitent des données en dehors de la Suisse, à savoir aux États-Unis (Vercel, Supabase, Resend, Upstash, Google, OpenAI, Microsoft) ainsi qu’en Irlande (Stripe), au Luxembourg (PayPal) et en France (Mistral AI) ; selon le centre de données, également dans d’autres États de l’UE ou de l’EEE.

Selon l’annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données, les États de l’UE et de l’EEE garantissent un niveau de protection adéquat. Depuis le 15 septembre 2024, cela vaut aussi pour les entreprises américaines certifiées dans le cadre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Si un destinataire n’est pas certifié, nous fondons la communication sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), avec les adaptations nécessaires pour la Suisse (art. 16, al. 2, let. d LPD). Dans la mesure où des prestataires de paiement agissent sous leur propre responsabilité, la communication est en outre nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous (art. 17, al. 1, let. b LPD).

• Si une résiliation n’est pas réglée, nous supprimons automatiquement toutes les informations, y compris la signature, dès l’expiration du délai de paiement (au plus tard après environ 24 heures).
• Les commandes non payées des services de courrier sont supprimées, signatures et annexes comprises, après 48 heures. Nous supprimons automatiquement les signatures et les annexes téléversées (p. ex. copie de facture ou acte de décès) dès que tous les courriers ont été transmis à l’imprimerie.
• Nous supprimons automatiquement votre signature dès que le courrier est transmis à notre imprimerie. Chez l’imprimerie (Pingen), le courrier est supprimé après son envoi, conformément à ses délais de suppression.
• Nous conservons les autres informations relatives aux commandes payantes (nom, adresse, prestataire, dates d’expédition) aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour justifier notre prestation, soit au maximum deux ans après l’expédition. Sur demande, nous les supprimons plus tôt, pour autant qu’aucune obligation de conservation ne s’applique.
• Conformément à l’art. 958f du CO, nous conservons les pièces justificatives comptables (par exemple, les justificatifs de paiement) pendant dix ans.
• Les journaux du serveur sont automatiquement supprimés après un court laps de temps.
• Les informations que votre navigateur mémorise pour une autre résiliation sont supprimées à la fermeture de l’onglet.

Nous protégeons vos données à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées. La transmission s’effectue de manière cryptée (TLS). Seul notre serveur peut accéder à la base de données ; tout accès direct depuis le navigateur est bloqué. Les accès sont limités au strict nécessaire. Aucun profilage ni aucune décision individuelle automatisée n’ont lieu. Si une violation de la sécurité des données entraînant vraisemblablement un risque élevé pour vous devait néanmoins survenir, nous l’annoncerions au PFPDT et vous en informerions dans la mesure nécessaire à votre protection (art. 24 LPD).

Dans la mesure où le RGPD s’applique, nous traitons vos données aux fins de l’exécution du contrat ou à votre demande, par exemple lors du scan facultatif de documents (art. 6, al. 1, let. b du RGPD), pour respecter nos obligations légales (let. c) et sur la base de notre intérêt légitime à assurer un fonctionnement sûr et stable ainsi qu’une mesure anonyme de l’audience (let. f). Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays de résidence.

Dans le cadre de la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Informations concernant vos données personnelles que nous conservons
• Rectification des données erronées
• Suppression ou limitation du traitement
• Opposition à certains traitements
• Remise ou transfert de vos données dans un format courant

Veuillez nous écrire à ce sujet à l’adresse info@aboquit.ch. Les renseignements sont en principe gratuits et fournis dans un délai de 30 jours (art. 25 LPD, art. 18 et 19 OPDo). Afin de protéger vos données, nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité. Les obligations légales de conservation sont réservées.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne : www.edoeb.admin.ch.

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité en cas de changement de notre service ou de la situation juridique. La version publiée ici fait foi. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi. Veuillez également consulter nos conditions générales et nos mentions légales.