Déclaration de protection des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles sur AboQuit.ch est :

La présente déclaration se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPDo). Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) est applicable, les indications du chiffre 11 s’appliquent en complément.

• Nous ne traitons que les données nécessaires à votre résiliation, au paiement et à l’envoi.
• Nous ne vendons aucune donnée et ne l’utilisons pas à des fins publicitaires.
• Nous n’utilisons aucun cookie de suivi ou publicitaire.
• Les résiliations non payées sont supprimées automatiquement.

Lors de la consultation du site, des données techniquement nécessaires sont traitées : adresse IP, date et heure, page consultée, référent, navigateur et système d’exploitation. Ces données servent à un fonctionnement sûr et stable, à l’analyse des erreurs et à la prévention des abus. Elles ne sont conservées que brièvement dans les journaux du serveur.

Pour une mesure d’audience anonyme, nous utilisons Vercel Web Analytics. Ce service fonctionne sans cookies, ne crée aucun profil entre différents sites et n’évalue que des statistiques agrégées (p. ex. pages consultées, pays d’origine, type d’appareil).

Votre choix de langue (allemand, français ou italien) est enregistré dans un cookie techniquement nécessaire afin que le site s’affiche dans votre langue.

Les polices sont chargées depuis notre propre serveur ; il n’y a aucune connexion à Google Fonts.

Lorsque vous créez une résiliation, nous traitons les données suivantes :

• Prénom, nom et adresse de domicile
• Adresse e-mail
• Numéro de contrat ou de client
• Nom et adresse du fournisseur que vous résiliez
• Votre signature (sous forme d’image)
• Statut du paiement et informations d’envoi (p. ex. numéro de suivi)

Nous utilisons ces données exclusivement pour établir la lettre de résiliation, l’imprimer et l’envoyer, traiter le paiement, vous informer de l’envoi et répondre à vos questions. Votre signature est utilisée uniquement pour la lettre que vous nous avez mandatée.

La lettre est adressée au fournisseur que vous avez choisi. Celui-ci traite les données qu’elle contient sous sa propre responsabilité.

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande. Vous saisissez vos données de paiement (p. ex. numéro de carte) directement chez Stripe ; nous ne les recevons pas. Nous apprenons uniquement si le paiement a abouti, ainsi que le montant, la date et le mode de paiement.

Selon le mode de paiement choisi, TWINT SA (Suisse), PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg), Apple ou Google interviennent également. Stripe et ces prestataires traitent certaines données sous leur propre responsabilité, notamment pour prévenir la fraude et remplir leurs obligations légales. Pour en savoir plus, consultez la déclaration de protection des données de Stripe.

Pour l’impression, la mise sous pli et le dépôt postal, nous collaborons avec Pingen GmbH (Suisse). Pingen reçoit la lettre finalisée et la remet à La Poste Suisse SA, Berne, pour la distribution. La Poste traite les données de l’expéditeur, du destinataire et de l’envoi pour la distribution et le suivi.

Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés qui traitent les données uniquement sur notre mandat :

• Vercel Inc. (États-Unis) – hébergement du site et mesure d’audience anonyme
• Supabase Inc. (États-Unis) – base de données pour l’enregistrement de vos mandats de résiliation
• Pingen GmbH (Suisse) – impression et dépôt postal
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) – traitement des paiements

Si vous nous contactez par e-mail, nous traitons votre message et vos coordonnées afin de répondre à votre demande.

Certains prestataires traitent des données dans l’UE ou l’EEE, ou aux États-Unis. Selon le Conseil fédéral, les États de l’UE et de l’EEE garantissent un niveau de protection adéquat. Pour les États-Unis, la communication se fait à des entreprises certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou sur la base des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (art. 16 LPD).

• Si une résiliation n’est pas payée, nous supprimons automatiquement toutes les données, y compris la signature, dès l’expiration de la session de paiement (au plus tard après environ 24 heures).
• Votre signature est supprimée automatiquement dès que la lettre a été transmise à notre imprimerie. Chez l’imprimerie (Pingen), la lettre est supprimée après l’envoi selon ses propres délais de suppression.
• Les autres données des mandats payés (nom, adresse, fournisseur, données d’envoi) sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour prouver notre prestation, au maximum deux ans après l’envoi. Sur demande, nous les supprimons plus tôt, pour autant qu’aucune obligation de conservation ne s’y oppose.
• Les pièces comptables (p. ex. justificatifs de paiement) sont conservées dix ans conformément à l’art. 958f CO.
• Les journaux du serveur sont supprimés automatiquement après une courte période.

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. La transmission est chiffrée (TLS). Seul notre serveur peut accéder à la base de données ; tout accès direct depuis le navigateur est bloqué. Les accès sont limités au strict nécessaire. Il n’y a ni profilage ni décision individuelle automatisée.

Dans la mesure où le RGPD est applicable, nous traitons vos données pour l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD), pour le respect d’obligations légales (let. c) et sur la base de notre intérêt légitime à un fonctionnement sûr et stable ainsi qu’à une mesure d’audience anonyme (let. f). Vous pouvez en outre déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Dans le cadre du droit applicable, vous avez le droit :

• d’obtenir des renseignements sur les données personnelles que nous conservons à votre sujet
• de faire rectifier des données inexactes
• de demander l’effacement ou la limitation du traitement
• de vous opposer à certains traitements
• d’obtenir la remise ou le transfert de vos données dans un format courant

Pour ce faire, écrivez-nous à info@xelvetec.ch. Afin de protéger vos données, nous pouvons demander une preuve d’identité. Les obligations légales de conservation demeurent réservées.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne : www.edoeb.admin.ch.

Nous pouvons adapter la présente déclaration si notre prestation ou la situation juridique change. La version publiée ici fait foi. Voir aussi nos conditions générales et les mentions légales.