Association, fédération ou syndicat : déclarer son départ
Déclarez votre départ d’une association ou d’une fédération par une lettre bien rédigée. Nous imprimons, mettons sous enveloppe et envoyons par «Courrier A Plus».
Délai de résiliation : Associations et fédérations
Votre contrat fait foi. Veuillez toujours vérifier les conditions et la date limite de réception requise.
Associations et fédérations
Voici comment cela fonctionne
- Sélectionnez votre fournisseur.
- Remplissez votre courrier en ligne et signez-le.
- Nous imprimons et envoyons votre lettre de résiliation par Courrier A Plus.
Foire aux questions
Comment quitter une association ?
Les statuts font foi : le départ est le plus souvent possible pour la fin de l’année ou avec un délai statutaire. La réception par l’association compte.
Délais et règles
Les départs ne sont en général possibles qu’à la fin de l’année ou avec un délai selon les statuts.
- Pour le départ, les statuts et règlements de l’association ou de la fédération s’appliquent. Pour les associations, le départ est possible selon la loi dans le respect du délai statutaire, sans délai particulier pour la fin de l’exercice ou après six mois de sociétariat.
- La cotisation reste due jusqu’à ce que le départ prenne effet. Les cotisations déjà payées ne sont en général pas remboursées au prorata.
- La réception par l’association fait foi. Vérifiez le délai et la forme dans les statuts.
À avoir sous la main
- Numéro de membre
- Type d’adhésion
- Date de départ souhaitée
Autres questions et réponses
Quand mon départ prend-il effet ?
Cela dépend des statuts. Le départ prend le plus souvent effet à la fin de l’année d’adhésion ou civile, si la résiliation arrive à temps.
Une résiliation par courrier A Plus est-elle valable ?
Pour de nombreux contrats, la loi ne prescrit pas de mode d’envoi précis ; l’essentiel est que la résiliation parvienne à temps. La Poste enregistre électroniquement le Courrier A Plus avec la date de distribution. Si votre prestataire exige une signature manuscrite ou un canal précis, il peut refuser la résiliation. Nous ne vérifions pas ces exigences pour vous.
Comment cela se passe avec AboQuit
Ma résiliation effectuée via AboQuit.ch est-elle valable juridiquement ?
Oui. Vous signez numériquement, nous imprimons votre courrier, signature comprise, et l’expédions par «Courrier A Plus» via La Poste suisse. Le prestataire reçoit ainsi une lettre classique et signée.
La Poste enregistre électroniquement la remise du courrier avec la date. Dès que votre lettre est envoyée, vous recevez une confirmation de notre part par e-mail.
Courrier A Plus ou lettre recommandée : quelle est la différence ?
Une résiliation ne prend effet qu’à compter de sa réception par le prestataire. «Courrier A Plus» attribue un numéro d’envoi : La Poste enregistre électroniquement la date à laquelle la lettre a été distribuée.
Pour les résiliations adressées aux caisses d’assurance maladie, aux compagnies d’assurance et aux centres de remise en forme, «Courrier A Plus» avec suivi de l’envoi et preuve de distribution est le choix fiable. L’essentiel est que la lettre parvienne au prestataire avant l’expiration du délai : c’est la date de réception qui compte, et non le cachet postal.
Quand ma lettre sera-t-elle imprimée et remise à la poste ?
Toutes les commandes que nous recevons les jours ouvrables (du lundi au vendredi) avant 11 h 45 sont imprimées, mises sous enveloppe et remises à la Poste suisse le jour même. La livraison par «Courrier A Plus» a généralement lieu dès le jour ouvrable suivant.
Les commandes passées après 11 h 45, le week-end ou les jours fériés sont automatiquement imprimées et expédiées le jour ouvrable suivant.
Quand et comment dois-je payer ?
La mise en place est gratuite. Ce n’est qu’à la dernière étape que vous réglez le prix total unique par résiliation – impression, enveloppe, frais de port, suivi de l’envoi et confirmation d’envoi compris. Aucun frais supplémentaire.