Compensation du renchérissement : 40 pour cent de la hausse de l’IPC
L’indice suisse des prix à la consommation (IPC) de l’Office fédéral de la statistique mesure le renchérissement. Le bailleur peut en répercuter une partie sur le loyer : selon l’art. 16 OBLF, les hausses de loyer sont admises jusqu’à 40 pour cent du renchérissement sur le capital exposé aux risques.
Dans la méthode relative simplifiée, 40 pour cent de la hausse de l’IPC depuis la dernière fixation du loyer sont donc déduits de la baisse.
Hausse générale des coûts
Avec la méthode relative, le bailleur peut invoquer la hausse des frais d’exploitation, d’entretien et d’administration (art. 12 OBLF). En pratique, ils sont souvent pris en compte de façon forfaitaire, par défaut 0.5 pour cent par an depuis la dernière fixation dans le calculateur. Vous pouvez adapter cette valeur dans le calculateur.
Exemple de calcul
Un loyer a été fixé avec un taux de référence de 1.75 pour cent ; le taux actuel est de 1.25 pour cent. Cela fait deux paliers, donc un droit à une baisse de 5.74 pour cent. Depuis la fixation, il y a quatre ans, l’IPC a augmenté de 5 pour cent, dont 40 pour cent sont pris en compte (2.00 pour cent). S’y ajoute le forfait de 0.5 pour cent multiplié par 4 ans (2.00 pour cent). Il reste environ 1.74 pour cent net, soit environ 35 francs par mois pour un loyer net de 2000 francs.
Indice suisse des prix à la consommation (IPC)
| Mois | Indice |
|---|---|
| 10.2026 (dernière valeur) | 171,80 |
| Décembre 2025 | 168,90 |
| Décembre 2024 | 168,90 |
| Décembre 2023 | 167,90 |
| Décembre 2022 | 165,10 |
| Décembre 2021 | 160,50 |
| Décembre 2020 | 158,10 |
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Questions fréquentes
L’indice suisse des prix à la consommation (IPC) de l’Office fédéral de la statistique mesure l’évolution des prix d’un panier type des ménages privés en Suisse.
La compensation du renchérissement porte sur le capital exposé aux risques du bailleur. L’art. 16 OBLF admet à cet effet jusqu’à 40 pour cent du renchérissement.
Oui. Dans les indications supplémentaires, vous pouvez adapter le forfait en pour cent par an, par exemple si vous attendez une hausse des coûts plus faible.
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Cette page informe de manière générale et ne remplace pas un conseil juridique. Selon le cas, les hausses de coûts, les investissements ou les loyers usuels du quartier peuvent conduire à un autre résultat.
Par Kubilay Demirci, AboQuit.ch · Dernière vérification :
Sources
- Code des obligations (CO), RS 220, notamment art. 269a et 270a
- Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF), RS 221.213.11