Caisse d’assurance maladiejusqu’au 30 novembre
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Résilier Unia

Destinataire:Gewerkschaft Unia, 3000 Bern 16

01. Détails du contrat et date limite

Étape 1 sur 4

Quel contrat doit prendre fin et à quelle date ?

Pas envie de taper ? Scanner la police ou la facture

Remplissage automatique – photo ou fichier PDF

Figure sur la carte de membre ou la facture de cotisation.

À quelle date le contrat doit-il prendre fin ?
Afficher les remarques importantes concernant Unia

Les départs ne sont en général possibles qu’à la fin de l’année ou avec un délai selon les statuts.

  • Pour le départ, les statuts et règlements de l’association ou de la fédération s’appliquent. Pour les associations, le départ est possible selon la loi dans le respect du délai statutaire, sans délai particulier pour la fin de l’exercice ou après six mois de sociétariat.
  • La cotisation reste due jusqu’à ce que le départ prenne effet. Les cotisations déjà payées ne sont en général pas remboursées au prorata.
  • La réception par l’association fait foi. Vérifiez le délai et la forme dans les statuts.