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Annoncer un décès et résilier les contrats

Annoncer le décès à la caisse-maladie, à l’assurance, à l’opérateur et aux abonnements en bonne et due forme et mettre fin aux contrats de la personne décédée – avec l’acte de décès en annexe, signé numériquement et envoyé par La Poste Suisse. Seulement en partie. L’assurance obligatoire des soins prend fin de par la loi au décès, mais la caisse-maladie doit être informée.

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Courrier A Plus CHF 13.90 · Lettre recommandée CHF 17.90Impression, enveloppe, affranchissement et envoi comprisDernière vérification: 9 nov. 2026

Annoncer un décès et résilier les contrats

01. Partenaire contractuel

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Votre lettre prête en 3 étapes

  1. Remplir les informations

    L’assistant renard vous guide à travers le formulaire, l’aperçu en direct montre la lettre finale.

  2. Signer numériquement

    Signez avec le doigt ou la souris, choisissez le mode d’envoi et payez en toute sécurité.

  3. Nous envoyons par la poste

    Nous imprimons votre lettre, la mettons sous pli et la remettons à La Poste Suisse.

Questions fréquentes : Annoncer un décès

Seulement en partie. L’assurance obligatoire des soins prend fin de par la loi au décès, mais la caisse-maladie doit être informée. La plupart des autres contrats – assurances complémentaires, télécommunication ou abonnements – doivent être terminés ou résiliés séparément, selon le contrat et le prestataire.

Non, les baux ne font pas partie de notre service. À titre d’information : selon l’art. 266i CO, les héritiers peuvent résilier le bail en observant le délai légal pour un terme légal. Veuillez vous adresser directement au bailleur.

Les héritières et héritiers ensemble, une personne mandatée par eux ou l’exécutrice ou l’exécuteur testamentaire. De nombreux prestataires demandent une copie de l’acte de décès, certains aussi un certificat d’héritier ou une attestation d’exécuteur testamentaire.

Les primes et frais pour la période postérieure au décès sont en règle générale remboursés au prorata. La lettre indique pour cela votre IBAN et le titulaire du compte – le plus souvent le compte de l’hoirie ou de l’exécution testamentaire.

CHF 13.90 par Courrier A Plus ou CHF 17.90 en recommandé, impression, enveloppe, affranchissement et acte de décès joint compris. Une lettre est créée par partenaire contractuel.

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