Annoncer un décès à CSS.
Un proche est décédé ? Annoncez le décès par écrit à CSS. Vous remplissez le formulaire en ligne, téléversez l’acte de décès, et nous imprimons et envoyons la lettre par la poste.
Dès CHF 13.90 · port inclus · acte de décès à téléverser directement
Résilier CSS : délai, adresse et lettre de résiliation
Ce qu’il faut savoir pour CSS
L’assurance prend fin avec le décès de la personne assurée. Annoncez le décès par écrit à la caisse-maladie.
- Avec le décès de la personne assurée, le rapport d’assurance prend en principe fin de lui-même. Les proches n’ont pas à respecter de délai de résiliation.
- Annoncez le décès par écrit et joignez une copie de l’acte de décès. De nombreuses caisses exigent ce justificatif.
- Les factures ouvertes et la participation aux coûts sont décomptées ; les primes payées d’avance pour la période suivant le décès sont en principe remboursées.
Informations générales sans garantie, ne constituant pas un conseil juridique. Seuls le contrat, les dispositions légales et les conditions de CSS font foi.
Ce dont vous avez besoin
- Nom, date de naissance et date de décès de la personne défunte
- Numéro d’assuré, de police ou de contrat
- Copie de l’acte de décès
- Vos coordonnées et votre lien avec la personne défunte
Comment annoncer le décès à CSS avec AboQuit
- Indiquez le prestataire et le contrat – l’adresse est déjà enregistrée.
- Saisissez les informations sur la personne décédée et sur vous-même, puis téléversez l’acte de décès.
- Signez à l’écran et payez – nous imprimons et envoyons la lettre par la poste.
Comprend: Impression et papier, Enveloppe et frais de port, Envoi par Courrier A Plus, Suivi des envois par La Poste, Confirmation d’envoi par e-mail, Accusé de réception par e-mail.
Foire aux questions
À quelle adresse envoyer l’annonce de décès à CSS ?
CSS Kranken-Versicherung AG, Tribschenstrasse 21, Postfach 2568, 6002 Luzern. L’envoi se fait par la Poste suisse.
Comment annoncer un décès à CSS ?
Le plus sûr est de le faire par écrit, avec une copie de l’acte de décès. Avec AboQuit, vous remplissez le formulaire en ligne, signez à l’écran et nous envoyons la lettre à CSS.
Quels documents CSS exige-t-il en cas de décès ?
En règle générale, une copie de l’acte de décès ainsi que le numéro de contrat ou d’assuré. Pour des prestations ou des questions de succession, CSS peut demander d’autres justificatifs, par exemple un certificat d’héritier.
Dois-je respecter un délai de résiliation ?
En cas de décès, les délais de résiliation habituels ne s’appliquent en principe pas. Le contrat et les conditions du prestataire font toutefois foi.
Qui peut annoncer un décès ?
Les proches, les héritiers ou les personnes mandatées, par exemple un exécuteur testamentaire. Dans le formulaire, vous indiquez votre lien avec la personne défunte.
Comment la lettre est-elle envoyée ?
Nous imprimons la lettre avec votre signature et l’acte de décès, puis l’envoyons en «Courrier A Plus» ou en recommandé, avec suivi dans les deux cas.
Adresse de résiliation CSS
CSS Kranken-Versicherung AGTribschenstrasse 21Postfach 25686002 LuzernDélais et particularités chez CSS
- Délai de résiliation
- Assurance complémentaire : 3 mois, la date limite est le dernier jour ouvrable de septembre. Par écrit et pendant les heures d’ouverture.
Particularités
- Les assurances complémentaires sont souvent pluriannuelles et se renouvellent automatiquement d’une année supplémentaire.
- Pour les envois postaux, c’est la date de réception qui compte, pas le cachet postal. CSS recommande la résiliation par lettre recommandée.
- Valable pour les assurances complémentaires (LCA). Pour l’assurance de base (AOS), les délais légaux s’appliquent.
Source chez le prestataire · Mise à jour
Mise à jour:
Résilier un autre contrat : résilier CSS