Votre assistant

Le renard explique

Information sans engagement

Lors d’un déménagement, plusieurs délais courent en même temps. Voici les principaux en un coup d’œil.

Guide

Déménager en Suisse : les délais les plus importants

Vous vous annoncez auprès de la nouvelle commune en général dans les 14 jours. Le délai exact est fixé par le canton. Les détentrices et détenteurs de véhicules annoncent la nouvelle adresse à l’office de la circulation routière, le plus souvent aussi dans les 14 jours. Vous informez vous-même la caisse-maladie, la banque, les assurances et l’employeur.

L’essentiel en bref

Logement loué
Résiliation écrite, avec un préavis de 3 mois pour un terme fixé par l’usage local, sauf délai plus long dans le contrat (art. 266c CO)
Commune
Départ et arrivée en général dans les 14 jours (règles cantonales)
Office de la circulation routière
Dans la plupart des cantons dans les 14 jours
Radio et TV (Serafe)
Informée par la commune
Partenaires privés
Pas de délai légal, mais l’annonce vous incombe
Envoi avec AboQuit
CHF 13.90 Courrier A Plus · CHF 17.90 recommandé, frais de port inclus

Comment procéder

  1. Résilier le logement à temps

    Vérifiez le délai et les termes dans le bail. La résiliation doit parvenir au bailleur avant le début du délai. Si le terme ne convient pas, vous pouvez proposer un locataire de remplacement acceptable (art. 264 CO).

  2. Annoncer à la commune et à l’office de la circulation

    De nombreuses communes acceptent l’annonce en ligne via eDéménagementCH. L’office de la circulation a besoin de la nouvelle adresse pour le permis de circulation et le permis de conduire.

  3. Informer les partenaires privés par écrit

    Caisse-maladie, banque, assurances, employeur, associations et abonnements. Une lettre avec numéro d’envoi prouve quand l’annonce est arrivée.

Résilier le logement : délai et forme

La résiliation d’un logement doit se faire par écrit (art. 266l CO). Le préavis est de trois mois pour un terme fixé par l’usage local, sauf si le bail prévoit un délai plus long (art. 266c CO).

S’il s’agit du logement de la famille, la résiliation requiert le consentement exprès du conjoint. Il en va de même dans un partenariat enregistré (art. 266m CO).

Qui est informé automatiquement ?

La commune annonce le déménagement à l’organe de perception de la redevance radio-TV (Serafe). Les entreprises privées comme la caisse-maladie, la banque ou l’assurance n’en sont pas informées d’office. Vous leur communiquez vous-même la nouvelle adresse.

Communiquer la nouvelle adresse par écrit

Vous saisissez la nouvelle adresse une fois et choisissez vos partenaires contractuels. Nous imprimons une lettre signée pour chacun et l’envoyons par Courrier A Plus (CHF 13.90) ou en recommandé (CHF 17.90).

Questions fréquentes

Selon le canton, une amende. Le montant et le délai exact sont réglés par le droit cantonal.

Oui. Une nouvelle adresse dans la même commune doit aussi être annoncée, le plus souvent dans les 14 jours.

La prime de l’assurance de base dépend du canton de domicile et de la région de primes. Après un déménagement, elle peut changer. Communiquez donc rapidement la nouvelle adresse à la caisse.

Non. Il fait suivre votre courrier pendant une durée limitée. Vos partenaires contractuels gardent toutefois l’ancienne adresse jusqu’à ce que vous leur communiquiez la nouvelle.

Oui. Les chiens doivent être annoncés dans la nouvelle commune. Le délai est réglé par le canton.

Autres guides

Cette page informe de manière générale et ne remplace pas un conseil juridique. AboQuit est un service de rédaction et d’envoi.

Par Kubilay Demirci, AboQuit.ch · Dernière vérification :

Sources