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Un commandement de payer impressionne, mais les délais sont clairs. Voici ce qu’il faut faire maintenant.

Guide

Commandement de payer reçu : délais, opposition et retrait

Un commandement de payer vous laisse 20 jours pour payer et 10 jours pour faire opposition (art. 69 et 74 LP). Si vous contestez la créance, faites opposition auprès de l’office des poursuites dans les 10 jours. Aucune motivation n’est nécessaire. Si vous avez payé, demandez au créancier de retirer la poursuite. Elle n’est alors plus communiquée aux tiers.

L’essentiel en bref

Loi
Art. 8a, 33, 69, 74, 75 et 88 LP
Opposition
Dans les 10 jours dès la notification, oralement ou par écrit, sans motivation
Délai de paiement
20 jours dès la notification
Contestation partielle
Indiquer exactement le montant contesté (art. 74 al. 2 LP)
Retrait par le créancier
La poursuite n’est plus communiquée aux tiers (art. 8a al. 3 let. c LP)
Envoi avec AboQuit
CHF 13.90 Courrier A Plus · CHF 17.90 recommandé, frais de port inclus

Comment procéder

  1. Noter la date de notification

    Les deux délais courent dès la notification du commandement de payer.

  2. Contester ou payer

    Contester : opposition auprès de l’office des poursuites. Payer : au créancier ou à l’office des poursuites.

  3. Demander le retrait

    Après le paiement, invitez le créancier par écrit à retirer la poursuite auprès de l’office.

Qu’est-ce qu’un commandement de payer ?

Le commandement de payer est la première étape d’une poursuite. L’office des poursuites le notifie à la réquisition du créancier, sans vérifier si la créance existe. L’opposition est donc votre moyen principal si vous contestez la créance.

Que se passe-t-il après l’opposition ?

L’opposition suspend la poursuite (art. 78 LP). Le créancier doit la faire lever par un tribunal, par une requête de mainlevée ou par une action en justice.

Il peut requérir la continuation de la poursuite au plus tôt 20 jours et au plus tard un an après la notification. Le délai d’un an ne court pas pendant une procédure judiciaire (art. 88 LP).

Inviter le créancier à retirer la poursuite

Vous créez la lettre en ligne et la signez numériquement. Nous l’imprimons et l’envoyons par Courrier A Plus (CHF 13.90) ou en recommandé (CHF 17.90).

Questions fréquentes

Directement lors de la notification auprès de la personne qui vous remet le commandement de payer, ou dans les 10 jours auprès de l’office des poursuites, oralement ou par écrit (art. 74 al. 1 LP).

Non. Aucune motivation n’est nécessaire (art. 75 al. 1 LP).

Oui. Vous devez alors indiquer exactement le montant contesté. Sinon, l’ensemble de la créance est réputé contesté (art. 74 al. 2 LP).

Le délai n’est restitué que si un empêchement non fautif vous a retenu, par exemple une maladie grave et soudaine. La requête se dépose dans le même délai après la fin de l’empêchement (art. 33 al. 4 LP).

Oui. Une poursuite contestée est aussi inscrite au registre des poursuites. Elle n’est plus communiquée aux tiers si le créancier la retire ou si l’office admet une demande de non-communication (art. 8a al. 3 LP).

Autres guides

Cette page informe de manière générale et ne remplace pas un conseil juridique. AboQuit est un service de rédaction et d’envoi.

Par Kubilay Demirci, AboQuit.ch · Dernière vérification :

Sources

  • Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), RS 281.1