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Trois mois, cela paraît long, mais ils passent vite lors d’une arrivée. Voici ce qui s’applique et ce qui se passe en cas de retard.

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Obligation d’assurance en Suisse : qui, dès quand et jusqu’à quand

Toute personne domiciliée en Suisse doit s’affilier à une caisse-maladie pour l’assurance de base dans les trois mois qui suivent son arrivée ou sa naissance (art. 3 LAMal). Si le délai est respecté, l’assurance vaut rétroactivement dès l’arrivée. Chaque caisse doit vous accepter dans l’assurance de base.

L’essentiel en bref

Loi
Art. 3 à 6 LAMal, art. 8 OAMal
Qui
En principe toute personne domiciliée en Suisse
Délai
3 mois dès la prise de domicile ou la naissance
Début
Rétroactif dès l’arrivée ou la naissance si le délai est respecté
Admission
Chaque caisse doit vous accepter dans l’assurance de base (art. 4 al. 2 LAMal)
Envoi avec AboQuit
CHF 13.90 Courrier A Plus · CHF 17.90 recommandé, frais de port inclus

Comment procéder

  1. Choisir la caisse

    Comparez les primes sur priminfo.admin.ch. Les prestations de l’assurance de base sont fixées par la loi et identiques dans toutes les caisses.

  2. S’affilier dans les trois mois

    Envoyez l’affiliation avant la fin du délai. Le jour déterminant est celui de la prise de domicile ou de la naissance.

  3. Prouver la réception

    Conservez le numéro d’envoi. Il prouve quand l’affiliation est arrivée à la caisse.

Qui est soumis à l’obligation d’assurance ?

L’assurance de base est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse (art. 3 al. 1 LAMal). Cela vaut aussi pour les nouveau-nés et pour les personnes qui arrivent de l’étranger.

Pour certaines personnes sans domicile en Suisse, par exemple les frontalières et frontaliers, l’ordonnance sur l’assurance-maladie prévoit des règles propres.

Que se passe-t-il en cas de retard ?

En cas d’affiliation tardive, l’assurance ne commence qu’à l’affiliation (art. 5 al. 2 LAMal). Si le retard n’est pas excusable, la caisse perçoit un supplément de prime.

Le supplément s’élève à 30 à 50 pour cent de la prime. Il est perçu pendant une durée double de celle du retard, mais au plus pendant cinq ans (art. 8 OAMal).

Envoyer l’affiliation par la poste

Vous créez la lettre en ligne et la signez numériquement. Nous l’imprimons et l’envoyons par Courrier A Plus (CHF 13.90) ou en recommandé (CHF 17.90).

Questions fréquentes

Le jour où vous prenez domicile en Suisse. Pour les nouveau-nés, à la naissance.

Oui. Chaque enfant a besoin de sa propre assurance de base. Si vous l’affiliez dans les trois mois suivant la naissance, il est assuré dès la naissance. La caisse doit l’accepter dans l’assurance de base.

Dans certains cas, oui, par exemple avec une couverture équivalente à l’étranger. La demande se dépose auprès de votre canton de domicile. Les exceptions sont réglées à l’art. 2 OAMal.

Il veille au respect de l’obligation d’assurance. La personne qui ne s’assure pas à temps est affiliée d’office à une caisse par l’autorité compétente (art. 6 LAMal).

Oui. Si le supplément vous mettait dans une situation de détresse, la caisse le fixe plus bas. Si l’aide sociale prend vos primes en charge, aucun supplément n’est perçu (art. 8 OAMal).

Autres guides

Cette page informe de manière générale et ne remplace pas un conseil juridique. AboQuit est un service de rédaction et d’envoi.

Par Kubilay Demirci, AboQuit.ch · Dernière vérification :

Sources