L’essentiel en bref
- Loi
- Art. 64 à 67 et 75 CC
- Convocation
- Par le comité selon les statuts, et à la demande d’un cinquième des membres
- Délai et forme
- Selon les statuts, la loi ne fixe pas de délai
- Ordre du jour
- Les objets doivent être annoncés dans la convocation (art. 67 al. 3 CC)
- Contestation
- Dans le mois dès la connaissance de la décision (art. 75 CC)
- Envoi avec AboQuit
- Publipostage dès CHF 49.90 pour 5 lettres, frais de port inclus
Comment procéder
Consulter les statuts
Qui convoque, avec quel délai et sous quelle forme, par exemple par lettre ou par e-mail.
Rédiger un ordre du jour complet
Toujours mentionner les élections, les modifications des statuts et les cotisations comme points distincts.
Inviter tous les membres en même temps
Un publipostage atteint tout le monde à la même date, y compris les membres sans e-mail.
Qui convoque l’assemblée ?
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est convoquée par le comité (art. 64 al. 1 et 2 CC). Les statuts déterminent quand et comment. En outre, l’assemblée doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres le demande (art. 64 al. 3 CC).
Pourquoi l’ordre du jour est si important
L’assemblée ne peut statuer sur des objets qui n’ont pas été dûment portés à l’ordre du jour que si les statuts le permettent expressément (art. 67 al. 3 CC). Les élections, les modifications des statuts et les cotisations doivent donc figurer comme points distincts dans la convocation.
Inviter tous les membres par la poste
Vous rédigez la convocation une fois et importez la liste des membres. Nous imprimons chaque lettre personnalisée et l’envoyons par la poste, dès CHF 49.90 pour 5 lettres, frais de port inclus.
Questions fréquentes
Les décisions peuvent être contestées (art. 75 CC). En cas de vice grave de la convocation, elles peuvent même être nulles, sauf si tous les membres étaient présents ou représentés.
En principe non, sauf si les statuts le permettent expressément (art. 67 al. 3 CC).
Oui. Si un cinquième des membres le demande, l’assemblée doit être convoquée (art. 64 al. 3 CC).
Oui, si tous les membres donnent leur adhésion écrite à une proposition. Cela équivaut à une décision de l’assemblée générale (art. 66 al. 2 CC).
Un mois à compter du jour où ils en ont eu connaissance. Tout membre qui n’y a pas adhéré peut la contester (art. 75 CC).
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Par Kubilay Demirci, AboQuit.ch · Dernière vérification :
Sources
- Code civil suisse (CC), RS 210, art. 60 à 79