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Une convocation soignée protège les décisions de votre AG. Voici ce qu’elle doit contenir.

Guide

Convocation à l’AG d’une association : délai, ordre du jour et forme

L’assemblée générale est convoquée par le comité (art. 64 CC). La loi ne fixe pas de délai : il figure dans vos statuts. Point essentiel : l’assemblée ne peut en principe pas statuer sur des objets qui n’ont pas été annoncés dans la convocation (art. 67 al. 3 CC). Une convocation complète protège vos décisions.

L’essentiel en bref

Loi
Art. 64 à 67 et 75 CC
Convocation
Par le comité selon les statuts, et à la demande d’un cinquième des membres
Délai et forme
Selon les statuts, la loi ne fixe pas de délai
Ordre du jour
Les objets doivent être annoncés dans la convocation (art. 67 al. 3 CC)
Contestation
Dans le mois dès la connaissance de la décision (art. 75 CC)
Envoi avec AboQuit
Publipostage dès CHF 49.90 pour 5 lettres, frais de port inclus

Comment procéder

  1. Consulter les statuts

    Qui convoque, avec quel délai et sous quelle forme, par exemple par lettre ou par e-mail.

  2. Rédiger un ordre du jour complet

    Toujours mentionner les élections, les modifications des statuts et les cotisations comme points distincts.

  3. Inviter tous les membres en même temps

    Un publipostage atteint tout le monde à la même date, y compris les membres sans e-mail.

Qui convoque l’assemblée ?

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est convoquée par le comité (art. 64 al. 1 et 2 CC). Les statuts déterminent quand et comment. En outre, l’assemblée doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres le demande (art. 64 al. 3 CC).

Pourquoi l’ordre du jour est si important

L’assemblée ne peut statuer sur des objets qui n’ont pas été dûment portés à l’ordre du jour que si les statuts le permettent expressément (art. 67 al. 3 CC). Les élections, les modifications des statuts et les cotisations doivent donc figurer comme points distincts dans la convocation.

Inviter tous les membres par la poste

Vous rédigez la convocation une fois et importez la liste des membres. Nous imprimons chaque lettre personnalisée et l’envoyons par la poste, dès CHF 49.90 pour 5 lettres, frais de port inclus.

Questions fréquentes

Les décisions peuvent être contestées (art. 75 CC). En cas de vice grave de la convocation, elles peuvent même être nulles, sauf si tous les membres étaient présents ou représentés.

En principe non, sauf si les statuts le permettent expressément (art. 67 al. 3 CC).

Oui. Si un cinquième des membres le demande, l’assemblée doit être convoquée (art. 64 al. 3 CC).

Oui, si tous les membres donnent leur adhésion écrite à une proposition. Cela équivaut à une décision de l’assemblée générale (art. 66 al. 2 CC).

Un mois à compter du jour où ils en ont eu connaissance. Tout membre qui n’y a pas adhéré peut la contester (art. 75 CC).

Autres guides

Cette page informe de manière générale et ne remplace pas un conseil juridique. AboQuit est un service de rédaction et d’envoi.

Par Kubilay Demirci, AboQuit.ch · Dernière vérification :

Sources

  • Code civil suisse (CC), RS 210, art. 60 à 79