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Votre solvabilité compte pour un crédit, un leasing et parfois un logement. Voici comment consulter vos données.

Guide

Vérifier sa solvabilité : ce que les agences enregistrent sur vous

Vous avez le droit de savoir quelles données des agences de renseignements économiques comme CRIF ou Intrum et des centrales de crédit comme ZEK ou IKO traitent sur vous (art. 25 LPD). Les renseignements sont en principe gratuits et fournis en règle générale dans les 30 jours. Vous pouvez faire rectifier des données inexactes (art. 32 LPD).

L’essentiel en bref

Loi
Art. 25, 26 et 32 LPD, art. 16 à 19 OPDo
Délai
En règle générale 30 jours
Coût
Gratuit, au plus CHF 300 en cas d’efforts disproportionnés (art. 19 OPDo)
Contenu
Les données elles-mêmes, la finalité, la durée de conservation, la provenance et les destinataires (art. 25 al. 2 LPD)
IKO
Le centre de renseignements sur le crédit à la consommation prévu par la loi (art. 23 LCC)
Envoi avec AboQuit
CHF 13.90 Courrier A Plus · CHF 17.90 recommandé, frais de port inclus

Comment procéder

  1. Choisir les organismes

    Agences de renseignements comme CRIF et Intrum, centrales de crédit ZEK et IKO et sociétés de recouvrement avec lesquelles vous avez eu affaire.

  2. Envoyer la demande avec une copie d’identité

    L’organisme peut ainsi vous identifier clairement et envoyer les renseignements à la bonne personne.

  3. Vérifier la réponse

    Signalez les inscriptions inexactes ou périmées en demandant leur rectification.

ZEK et IKO : deux organismes différents

L’IKO est le centre de renseignements sur le crédit à la consommation prévu par la loi sur le crédit à la consommation (art. 23 LCC). Les prêteurs lui annoncent les crédits à la consommation et les contrats de leasing et la consultent avant d’octroyer un crédit.

La ZEK est une centrale privée des prêteurs. Elle enregistre en règle générale davantage de données que l’IKO.

Ce que les renseignements doivent contenir

L’organisme doit notamment vous communiquer les données traitées elles-mêmes, la finalité, la durée de conservation et la provenance des données. Si une décision vous concernant repose sur une décision individuelle automatisée, il doit aussi l’indiquer (art. 25 al. 2 LPD).

Demander les renseignements par écrit

Vous créez la lettre en ligne et la signez numériquement. Nous l’imprimons et l’envoyons par Courrier A Plus (CHF 13.90) ou en recommandé (CHF 17.90).

Questions fréquentes

Non. Toute personne peut demander si des données la concernant sont traitées (art. 25 al. 1 LPD). L’organisme ne peut refuser que dans les exceptions légales, par exemple pour une demande manifestement infondée (art. 26 LPD).

Elles doivent vous le dire. Les renseignements comprennent les informations disponibles sur la provenance des données (art. 25 al. 2 LPD).

Si une décision vous concernant repose sur une décision individuelle automatisée, l’organisme doit l’indiquer et communiquer la logique sur laquelle elle se fonde (art. 25 al. 2 let. f LPD).

Auprès d’agences de renseignements comme CRIF et Intrum, des centrales de crédit ZEK et IKO et des sociétés de recouvrement avec lesquelles vous avez eu affaire. Chaque organisme ne renseigne que sur les données qu’il traite lui-même.

L’IKO est l’organisme prévu par la loi pour les crédits à la consommation. La ZEK est une centrale privée des prêteurs avec des données plus larges. Pour une vue complète, adressez-vous aux deux.

Autres guides

Cette page informe de manière générale et ne remplace pas un conseil juridique. AboQuit est un service de rédaction et d’envoi.

Par Kubilay Demirci, AboQuit.ch · Dernière vérification :

Sources